1. Livraison DDP et formalités douanières
Les commandes sont expédiées selon le principe DDP (rendu droits acquittés), qui prévoit la prise en charge des droits et taxes d'importation applicables.
Les formalités de dédouanement sont généralement effectuées avec l'assistance des transporteurs, sans démarche particulière demandée au destinataire.
Les expéditions sont principalement confiées à USPS, UPS et FedEx, avec un suivi du transport.
En cas d'adresse incorrecte, d'incident logistique ou de contrôle douanier, le service client peut accompagner les démarches nécessaires.
2. Prix affichés et montant à régler
Les tarifs des produits comprennent les taxes et frais d'importation applicables, notamment la TVA française au taux normal de 20 % lorsque celui-ci s'applique, les droits de douane et les frais de dédouanement.
Le récapitulatif présenté avant la validation du paiement indique le montant total de la commande.
Dans le cadre d'une livraison DDP, aucun paiement supplémentaire lié aux formalités d'importation n'est normalement demandé lors de la réception.
3. Zones géographiques concernées
Les présentes dispositions concernent les commandes livrées en France métropolitaine et dans les DROM-COM desservis.
Les taxes sont intégrées aux tarifs selon les règles fiscales applicables à la destination. Les taux peuvent différer du taux métropolitain de 20 % dans certains territoires ultramarins.
Le destinataire n'a normalement pas de déclaration d'importation ni de règlement douanier supplémentaire à effectuer dans le cadre du DDP.
Toute modification des taux ou des frais applicables peut entraîner une actualisation des prix affichés pour les commandes futures.
4. Documents destinés au dédouanement
Les expéditions sont accompagnées des factures commerciales et documents nécessaires aux formalités douanières.
L'emballage, l'étiquetage et les informations jointes sont préparés selon les exigences françaises et européennes applicables aux produits concernés.
Ces documents facilitent les contrôles douaniers et le traitement des colis pendant leur acheminement.
5. Composition des frais et transparence tarifaire
Selon les règles applicables à la destination, les prix comprennent notamment :
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La TVA applicable, dont le taux normal de 20 % en France métropolitaine.
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Les droits de douane et les frais d'importation.
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Les frais de traitement et de dédouanement.
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Les coûts d'emballage et d'étiquetage réglementaires.
Les sommes dues sont présentées avant la confirmation du paiement. Aucun frais d'importation supplémentaire n'est normalement exigé à la livraison dans le cadre du DDP.
6. Facturation et justificatifs de paiement
Une facture électronique peut être mise à disposition après le règlement de la commande.
Elle précise les informations tarifaires nécessaires, notamment le prix unitaire, la TVA applicable et le montant total toutes taxes comprises.
Ce document peut être conservé pour les demandes après-vente, les justificatifs comptables ou les démarches fiscales pertinentes.
Le montant total payable est indiqué avant la validation de la transaction, sans frais dissimulés.
7. Préparation et délais d'acheminement
Après confirmation du paiement, le traitement et l'expédition des commandes prennent généralement 1 à 3 jours ouvrés.
Le délai de livraison est habituellement estimé à 7 à 14 jours ouvrés.
Ces estimations peuvent varier selon la destination, les formalités douanières et l'organisation des transporteurs.
8. Limitation territoriale des livraisons
Les conditions décrites dans cette politique s'appliquent exclusivement aux commandes destinées à la France métropolitaine et aux territoires DROM-COM pris en charge lors du paiement.