Les présentes conditions encadrent les achats effectués sur trandorix.com, notamment pour les fauteuils à bascule, les lits mezzanine, les tonnelles et les autres articles proposés.
Service client :
Téléphone : +1 (314) 592-6535
E-mail : clientservice@trandorix.com
Horaires (CET/CEST) :
-
Du lundi au vendredi : 09:00 – 18:00
-
Samedi : 09:00 – 16:00
Dispositions préliminaires
Les présentes CGV régissent les ventes à distance conclues entre le vendeur désigné sur trandorix.com, ci-après « nous », et les consommateurs effectuant des achats à des fins non professionnelles.
Elles concernent l’ensemble des produits commercialisés et livrés en France métropolitaine et dans les DROM-COM.
Les conditions peuvent être actualisées sans effet rétroactif sur les commandes déjà conclues. Toute situation non expressément prévue relève de la réglementation française applicable à la vente à distance.
1. Présentation des articles et offres
Avant toute validation, le client peut consulter les caractéristiques, descriptions et tarifs des produits proposés.
L’enregistrement d’une commande implique l’acceptation des informations présentées, sous réserve des droits légaux du consommateur.
Les informations font l’objet d’une attention particulière. Des erreurs ponctuelles ou des variations mineures liées à l’approvisionnement peuvent néanmoins survenir, sans modification substantielle des caractéristiques essentielles.
Toute non-conformité ou contestation est examinée conformément aux dispositions relatives aux retours et aux garanties légales.
2. Prix et conditions tarifaires
Les montants sont affichés en euros (€), toutes taxes applicables comprises, selon la destination de livraison.
Le tarif indiqué reste applicable dans les conditions présentées au moment de la commande. Les frais de transport sont calculés séparément et communiqués avant le paiement.
Une modification des taxes ou des coûts applicables peut entraîner une actualisation des prix pour les commandes futures, sans modifier le montant des contrats déjà conclus.
3. Création et validation des commandes
Identification du client
Les achats peuvent être effectués avec un compte personnel ou en tant qu’invité.
Les identifiants d’accès sont réservés à leur titulaire. En cas de difficulté de connexion, une assistance est accessible au +1 (314) 592-6535.
Enregistrement de la commande
Après sélection des articles, le client renseigne les informations nécessaires à la livraison et vérifie le récapitulatif avant de confirmer son achat avec obligation de paiement.
La validation de la commande entraîne la conclusion du contrat selon les conditions applicables et l’acceptation des présentes CGV.
Un e-mail récapitulatif est habituellement transmis sous 48 heures, hors week-ends et jours fériés français.
Certaines commandes peuvent faire l’objet de vérifications complémentaires en présence d’anomalies concernant :
-
L’utilisation de plusieurs comptes ou des opérations inhabituelles.
-
Des retours ou échanges particulièrement fréquents.
-
Le paiement ou les coordonnées de livraison.
Ces vérifications s’effectuent dans le respect des droits des consommateurs.
4. Modalités de règlement
Les transactions sont réalisées en euros (€) avec les cartes suivantes :
Visa, Mastercard, American Express, Diners Club, Discover et JCB.
Les informations complémentaires figurent dans la rubrique Politique des moyens de paiement.
Le paiement intervient lors de la confirmation de la commande, sous réserve de l’autorisation de l’établissement bancaire.
Les données financières sont transmises par des dispositifs de chiffrement. Les informations bancaires complètes ne sont pas conservées par le site ; seules les données d’identification nécessaires au suivi des transactions peuvent être traitées.
La validation électronique peut constituer une preuve contractuelle selon les règles applicables.
Toute difficulté de règlement peut être signalée au service client.
5. Conditions d’expédition et de livraison
Les livraisons concernent exclusivement la France métropolitaine et les DROM-COM, selon les destinations acceptées lors du paiement.
Les expéditions sont organisées selon le régime DDP (rendu droits acquittés), les droits et taxes applicables étant intégrés au prix. Le taux normal de TVA de 20 % concerne les opérations auxquelles il s’applique en France métropolitaine ; les règles fiscales peuvent différer dans les DROM-COM.
Frais de livraison :
-
Commande de 127,92 € ou plus : livraison gratuite.
-
Commande inférieure à 127,92 € : frais de 8,53 €.
Après validation du paiement, l’expédition intervient généralement sous 3 jours ouvrés.
Le transport nécessite habituellement 7 à 14 jours ouvrés, selon les circonstances logistiques.
Les colis sont principalement pris en charge par USPS, UPS ou FedEx, avec des informations de suivi disponibles après l’expédition.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de livraison.
6. Rétractation, retours et remboursements
Conformément à la législation française, le consommateur dispose, sauf exceptions légales, d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien.
Après notification de la rétractation, l’article doit normalement être retourné sous 14 jours.
Les instructions de retour et une étiquette de transport sont communiquées dans le cadre de la procédure applicable. L’étiquette possède généralement une validité de 7 jours et peut être renouvelée si nécessaire.
Le remboursement ou l’échange est traité selon la situation du produit retourné, sans restriction des droits légaux.
Pour une rétractation, le remboursement respecte les délais prévus par l’article L221-24 du Code de la consommation.
Les informations complètes sont disponibles dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.
7. Garanties applicables aux produits
Les articles bénéficient des protections prévues par le droit français, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.
Garantie légale de conformité
-
Elle peut être exercée pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.
-
Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement, dans les conditions légales.
-
Pour un bien neuf, les défauts de conformité apparaissant dans les 24 mois suivant la délivrance sont présumés exister lors de celle-ci, sauf preuve contraire ou incompatibilité légale.
En cas de dommage durant le transport ou d’élément manquant, une solution adaptée peut être examinée, notamment un remplacement ou l’envoi des pièces concernées.
Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, l’action peut être engagée dans les 2 ans suivant la découverte du vice, selon les conditions légales.
Ces garanties s’appliquent indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale.
8. Disponibilité des pièces détachées
La durée indicative de disponibilité des pièces détachées est de 6 mois, sous réserve des informations propres à chaque produit et des stocks disponibles.
Lorsqu’une garantie commerciale accompagne un article, la période annoncée pour les pièces peut correspondre à celle de cette garantie.
Les informations sur la disponibilité effective restent soumises aux obligations légales applicables.
9. Traitement des données personnelles
Les informations nécessaires à la gestion des commandes font l’objet d’un traitement électronique conformément à la réglementation sur la protection des données.
Les rubriques Politique de confidentialité et Politique relative aux cookies précisent les finalités des traitements et les modalités applicables.
L’acceptation des présentes CGV ne vaut pas consentement automatique aux traitements nécessitant une autorisation distincte, notamment aux cookies non essentiels.
10. Droits de propriété intellectuelle
Les textes, illustrations, photographies, éléments graphiques et composants techniques présents sur le site sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale nécessite une autorisation préalable du titulaire des droits.
Le téléchargement autorisé reste limité à un usage personnel et non commercial, sans suppression des mentions de propriété intellectuelle.
L’intégration du contenu dans un autre site au moyen de cadres ou de procédés similaires est soumise à autorisation.
11. Validité des dispositions contractuelles
Si une disposition des présentes CGV est déclarée inapplicable ou invalide par une autorité compétente, les autres clauses conservent leur effet dans la mesure permise par la loi.
12. Responsabilités et événements exceptionnels
Nous assumons les obligations liées à la bonne exécution des commandes, conformément au Code de la consommation.
Les événements de force majeure, notamment certaines catastrophes naturelles ou interruptions exceptionnelles, sont appréciés selon les conditions prévues par la loi.
Les incidents provenant de tiers, d’interruptions de réseau, de cyberattaques ou de difficultés techniques peuvent perturber le fonctionnement du service. Leur traitement s’effectue selon les responsabilités légalement applicables.
Aucune disposition ne limite les garanties obligatoires ni les droits dont bénéficie le consommateur.
Les présentes CGV relèvent du droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables à la situation du consommateur.
13. Réclamations et résolution des litiges
En cas de désaccord concernant une commande, une réclamation peut être adressée aux coordonnées suivantes :
Téléphone : +1 (314) 592-6535
E-mail : clientservice@trandorix.com
Une solution amiable peut être recherchée avant toute procédure judiciaire.
En cas d’échec de la réclamation préalable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.
Les coordonnées du médiateur désigné doivent être mises à disposition du consommateur conformément aux obligations légales.
À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions légalement compétentes.
Le droit français régit les présentes conditions, dans le respect des règles applicables à la vente à distance et, lorsqu'elles sont pertinentes, des recommandations professionnelles de la FEVAD.